Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :  juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [nom de l'entreprise à compléter], ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », passant commande sur le site internet www.monbaume.com (le « Site »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur via le Site.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la commande. Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions précises, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est confirmée une fois le paiement effectué. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le Vendeur en informera le Client par e-mail et remboursera la commande dans les meilleurs délais.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, ou tout autre mode proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés via nos partenaires.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client à contact@monbaume.fr

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et avec leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des articles retournés, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Note : le délai légal minimum est de 14 jours. Si tu souhaites en faire un argument commercial (comme le fait la concurrence avec 30 jours), on peut l'étendre — dis-moi et je mets à jour cette section.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit. Les images et descriptions des produits sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit réel.

Le produit Monbaume est un dispositif de bien-être destiné aux animaux et ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement vétérinaire. Le Vendeur invite le Client à consulter un vétérinaire en cas de doute sur l'état de santé de son animal.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Monbaume. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant contact@monbaume.fr

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant d'engager toute action judiciaire. Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun applicables.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

E-mail : contact@monbaume.fr